Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) impose aux producteurs et aux fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », de réaliser des économies d’énergie définies par les autorités publiques sur une période de 4 ans.

Ces économies sont ensuite réparties entre les obligés en fonction de leurs ventes.

À la fin de chaque période, chaque obligé doit prouver qu’il a atteint son objectif d’économie d’énergie en détenant les certificats correspondants.